Cette section provient de nos conditions générales de ventes
ARTICLE 25 – RETRACTATION
Pour toute demande de rétractation, veuillez nous contacter à contact@licorne-shop.com .
25.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients hors de l'Union européenne.
25.2 – Délai contractuel de rétractation
Sur licorne-shop.com, vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour nous renvoyer les produits concernés après avoir communiqué votre décision de rétractation. Si votre commande comprend plusieurs produits, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Les modalités d'exercice de votre droit de rétractation sont précisées à l'article 25.3.
25.3 Conditions d'exercice du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l'article 25.2, seul le prix des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur recommercialisation à l'état neuf. Si une dépréciation du produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous le formulaire-type de rétractation à nous adresser par email. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen, notamment par courrier postal ou par e-mail à contact@licorne-shop.com , exprimant votre volonté de vous rétracter sans ambiguïté et mentionnant la commande concernée.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé à Licorne Shop dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer les produits concernés à l'adresse de licorne-shop.com dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi du formulaire ou de la déclaration de rétractation.
Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971, le délai de rétractation suit les règles suivantes :
1. Le jour de la conclusion du contrat ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18.
2. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
3. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur conformément à l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18. Toutefois, lorsque ces informations sont fournies pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire quatorze jours après la réception de ces informations.
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article L. 221-21 incombe au consommateur.
25.4 – Annexe – Formulaire de rétractation
Le Client a la possibilité d'utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler le contrat.)
À l'attention de ECOM FR LLC,
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
25.5 – Adresse de retour
Contactez notre Service Clients ici ou envoyez un mail à contact@licorne-shop.com pour obtenir les détails de la procédure.
25.6 – Refus de colis
En cas de rétractation, les frais de retour seront à votre charge et automatiquement déduits de votre remboursement, même si les frais de port initiaux étaient offerts.
25.6 – Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Licorne Shop effectuera le remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 7 jours à compter de la réception du produit retourné, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord express pour un remboursement différent). La date de remboursement peut être différée jusqu'à la récupération du produit ou la fourniture d'une preuve d'expédition, la date retenue étant la première de ces occurrences. Licorne Shop n'est pas tenue de rembourser les frais de douane lors de la rétractation, et pour les achats par chèques-cadeaux, le remboursement se fera exclusivement sous forme de chèques-cadeaux d'un montant identique à celui payé initialement sous cette forme.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.